Mentions légales

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Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données d’identification suivantes sont fournies :

  • Dénomination sociale : Thibaut Watteau, opérant sous le nom commercial Nēko Labs
  • NIF/CIF : Y9006856R
  • Numéro de TVA intracommunautaire : ESY9006856R
  • Siège social : Carrer de Floridablanca 68, 08015 Barcelone, Espagne
  • Email de contact : hello@neko-labs.com
  • Téléphone : +34 637 472 141

2. Hébergement du site web

Le site est hébergé en France sur des serveurs sécurisés garantissant la protection des données au sein de l’Union Européenne.

  • Prestataire : o2switch
  • Siège social de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Site web : o2switch.fr

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, logos, icônes, design graphique, codes sources et logiciels) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Nēko Labs.

  • Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
  • L’utilisation du site n’accorde aucun droit de propriété sur les éléments présentés.

4. Conditions d’Utilisation et Bon Usage

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du site, conformément à la loi et à la bonne foi.

  • Il est interdit d’utiliser le site pour causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de Nēko Labs ou de tiers.
  • L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’interruption du service ou de dommages causés par des virus introduits par des tiers.
  • Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; Nēko Labs n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

5. Services sur Devis

Le présent site web a un caractère purement informatif et ne constitue pas une boutique en ligne.

  • Aucune transaction financière n’est effectuée directement sur le site.
  • Les prestations de services de Nēko Labs sont régies par des conditions contractuelles spécifiques (CGV) formalisées lors de l’acceptation d’un devis personnalisé.

6. Protection des Données (RGPD)

Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi espagnole LOPDGDD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à l’adresse email mentionnée au point 1.

7. Règlement des Litiges en Ligne

Bien que ce site ne propose pas de vente directe, nous informons, conformément au Règlement (UE) 524/2013, de l’existence de la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne : httpss://ec.europa.eu/consumers/odr/.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions sont régies par la loi espagnole.

Pour tout litige relatif à l’utilisation de ce site, les parties se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Barcelone, renonçant à tout autre forme juridique.