Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Thibaut Watteau, opérant sous le nom commercial Nēko Labs (ci-après « l’Agence »), fournit des prestations de développement web, maintenance et conseil à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

• Siège social : Carre dels Campassos 22, 43340 Montbrio del Camp, Espagne.
• NIF : Y9006856R.
• Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 — Devis et commande

• 2.1. Acceptation : Toute prestation fait l’objet d’un devis valable 30 jours. La signature du devis ou l’accord écrit par email vaut commande ferme et définitive.
• 2.2. Modification : Toute demande de modification après validation fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

• 3.1. Prix : Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Pour les Clients hors Espagne avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, l’autoliquidation s’applique (0% IVA). À défaut, l’IVA espagnole de 21% est appliquée.
• 3.2. Paiement : Un acompte de 50% est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison. Les services d’hébergement, de maintenance, et d’achat de nom de domaine et de licences sont payables immédiatement et en totalité à l’émission de la facture.
• 3.3. Retard : Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts au taux annuel de 15% et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En cas de retard supérieur à 30 jours, l’Agence se réserve le droit de suspendre les services (hébergement, maintenance, accès) jusqu’à régularisation.

Article 4 — Validation, révisions et délais

• 4.1. Processus de validation : Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour valider chaque étape (maquettes, développement, etc.) ou formuler des critiques. Sans retour dans ce délai, l’étape est considérée comme validée.
• 4.2. Révisions : Sauf mention contraire, le Client bénéficie de 2 allers-retours de modifications inclus dans la prestation. Toute demande supplémentaire sera facturée en sus.
• 4.3. Délais : L’Agence est dégagée de tout engagement de délai si le Client tarde à fournir les accès techniques ou les contenus nécessaires.

Article 5 — Propriété intellectuelle

• 5.1. Cession des droits : Les créations de l’Agence restent sa propriété jusqu’au paiement intégral. Une fois le paiement effectué, l’Agence cède au Client les droits d’exploitation des livrables pour l’usage défini.
• 5.2. Fichiers sources : Les fichiers sources et scripts de déploiement restent la propriété de l’Agence et ne sont pas fournis, sauf accord spécifique.
• 5.3. Licences tierces : Les frais de renouvellement des licences tierces (plugins premium, thèmes) sont à la charge exclusive du Client.

Article 6 — Marque blanche et confidentialité

• 6.1. Sous-traitance : En cas de marque blanche, l’Agence (Nēko Labs) agit pour le compte du Client (l’agence donneuse d’ordre) et n’a aucun lien contractuel avec le client final.
• 6.2. Non-sollicitation : L’Agence s’engage à ne pas solliciter directement le client final du Client pour des services identiques pendant la durée du contrat et les 12 mois suivant sa fin.
• 6.3. Références : L’Agence se réserve le droit de citer ses réalisations dans son portfolio privé. En marque blanche, toute communication publique est soumise à l’accord préalable du Client.

Article 7 — Responsabilité et Garantie

• 7.1. Garantie de 30 jours : À compter de la signature du Procès-Verbal (PV) de livraison, le Client bénéficie de 30 jours pour signaler tout bug lié au développement initial.
• 7.2. Contenus tiers : Le Client garantit qu’il détient tous les droits sur les éléments (logos, textes, images) qu’il fournit à l’Agence. L’Agence ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation non autorisée de ces éléments.
• 7.3. Limitation : La responsabilité de l’Agence est strictement limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 8 — Responsabilité et hébergement

• 8.1. Limitation : La responsabilité totale de l’Agence est strictement limitée au montant HT payé par le Client pour la prestation ou la période de maintenance/hébergement en cours.
• 8.2. Hébergement tiers : L’Agence agit en tant qu’intermédiaire technique pour la mise en place de l’hébergement. Elle ne pourra être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données ou lenteurs causées par le fournisseur d’hébergement tiers. Il appartient au Client de souscrire aux options de sauvegarde supplémentaires si nécessaire.
• 8.3. Exclusions : L’Agence n’est pas responsable des dysfonctionnements résultant de cyberattaques massives, de pannes réseau globales ou de modifications effectuées par le Client ou un tiers sur l’environnement de production.

Article 9 — Durée, récurrence et résiliation

• 9.1. Périodicité : Les contrats de maintenance et d’hébergement sont conclus pour la durée précisée sur le devis (mensuelle ou annuelle).
• 9.2. Reconduction : Sauf mention contraire, le contrat est renouvelé tacitement pour une période identique à son échéance.
• 9.3. Information de reconduction : L’Agence informera le Client de la reconduction automatique par e-mail un (1) mois avant la date d’échéance (pour les contrats annuels) ou dix (10) jours avant (pour les contrats mensuels).
• 9.4. Résiliation par le Client : Le Client peut refuser le renouvellement en notifiant l’Agence par écrit au moins sept (7) jours avant la date de reconduction.
• 9.5. Fin de contrat et transfert : En cas de résiliation, les sommes déjà versées restent acquises à l’Agence. L’Agence s’engage à fournir les fichiers nécessaires au transfert du site vers un autre prestataire, sous réserve du paiement intégral des factures en cours.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Barcelone, Espagne.